Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales ont exclusivement trait à l’utilisation du site fly-euroairport.com, ci-après dénommé le "Site", adossé à un moteur de comparaison de prix ; elles ne constituent pas des conditions générales de vente des produits présentés sur le Site par les Partenaires.
1. Présentation
L’utilisation de www.fly-euroairport.com, c’est-à-dire le fait d’accéder aux pages du Site et de prendre connaissance de leur contenu, emporte acceptation sans réserve par les Utilisateurs des présentes conditions générales.
L’Aéroport de Bâle-Mulhouse, ci-après dénommé "l’Aéroport", se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans information préalable.
Nonobstant les présentes conditions générales, les Utilisateurs s’engagent à se conformer aux conditions générales propres à chacun des Partenaires.
On entend par Partenaires, les agences de voyages et tout opérateur ayant adhéré au Site et présentant des offres de voyages ou des services associés, ci-après désignées les "Produits", au départ et à l'arrivée de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
Les présentes conditions générales sont valables à compter de la mise en ligne du Site et leurs modifications dès leur publication sur le Site.
2. Règles générales relatives à la vente de forfaits de tourisme
L’Aéroport, agissant en tant qu’intermédiaire d‘information permettant notamment la comparaison des prix, présente sur le Site des Produits proposés par les Partenaires à la vente.
Les Produits proposés sur le Site sont présentés sous réserve de disponibilité chez les Partenaires. L’Aéroport, agissant en tant qu’intermédiaire d’information, ne peut s’engager sur la disponibilité des Produits chez les Partenaires.
L’Aéroport ne vend pas, ni directement ni indirectement, les Produits présentés par les Partenaires. Le Site permet la consultation des Produits ; il ne permet ni la réservation ni le paiement en ligne qui s’effectuent directement sur le site des Partenaires.
Les Partenaires qui vendent les Produits présentés sur le Site procèdent à la réservation et à la vente de leurs produits selon leurs propres conditions générales de vente. L’Aéroport n’intervient à aucun moment dans la transaction entre les Utilisateurs et les Partenaires, et notamment pas lors de la livraison des Produits.
Les conditions générales et particulières de vente, précisant notamment les conditions de modification ou d’annulation des réservations ou des commandes, sont celles de chaque Partenaire.
Les Utilisateurs sont informés qu’il leur appartient de s’informer directement auprès des Partenaires du Site et de les solliciter en vue de la communication de leurs conditions générales et particulières de vente des Produits présentés sur le Site.
3. Prix
Les prix des Produits présentés sur le Site sont des prix publics indicatifs. Les Partenaires sont seuls responsables du prix de vente final demandé aux Utilisateurs.
4. Informations et réclamations
Les demandes d’information et les réclamations relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées à la rubrique Contact du Site. Ces demandes sont traitées par le Site pour autant qu’elles aient trait à l’utilisation du Site.
Les réclamations de nature commerciale relatives à la vente des produits présentés sur le Site doivent être adressées au Partenaire concerné.
5. Descriptions, photos et illustrations
L’Aéroport reproduit sur les pages du Site présentant les Produits, les descriptions, photos et illustrations qui lui ont été communiqués par les Partenaires.
L’Aéroport met tous les moyens en œuvre pour publier sur le Site les descriptions, y compris les photos et les illustrations, communiquées par les Partenaires ou, à défaut, des descriptions le plus conformes possible à celles communiquées par les Partenaires, afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder à une information la plus conforme possible à celles des descriptions des Partenaires.
Les descriptions, photos et illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Aéroport, ni celles de ses Partenaires.
6. Propriété intellectuelle
La reproduction et/ou la représentation et/ou la diffusion du Site, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, d’un ou plusieurs éléments qui le composent (y compris la marque "EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg" et/ou de son logo, seul ou associé) est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Aéroport.
Le non respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son ou ses auteurs, l’Aéroport se réservant le droit d’engager à leur encontre toute poursuite pénale ou civile.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être mis en œuvre sans l’accord préalable et écrit de l’Aéroport. Les demandes doivent être adressées à la rubrique Contact du Site.
L’absence de contestation par l’Aéroport des liens hypertextes qui seraient installés sans accord préalable et écrit de l’Aéroport, ne vaut pas consentement de l’Aéroport qui se réserve le droit d’en demander la suppression à tout moment.
En leur permettant d’accéder au Site, l’Aéroport ne consent aux Utilisateurs qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques et iconographiques.
Toute mise en réseau, toute diffusion ou rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce Site, sous quelque forme que ce soit, même partielle, et sur tout support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Aéroport.
La reproduction des textes du Site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits : toute modification ou altération quelle qu’elle soit, des documents est formellement prohibée ;
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Source : ce document provient de site internet www.fly-euroairport.com, tous droits de reproduction et de diffusion réservés."
- usage conforme à la législation en vigueur et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
L’Aéroport se réserve le droit de revenir sur cette autorisation, ou d’en modifier les conditions à tout moment. Pour toute autre utilisation, les Utilisateurs sont invités à s’adresser à la rubrique Contact.
7. Responsabilité et garanties
Les informations contenues sur le Site sont données à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’Aéroport ne garantit pas l’exactitude des informations ni des produits présentés sur le Site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour sans information préalable.
L’Aéroport ne garantit pas la disponibilité du Site, ni son bon fonctionnement, ni sa compatibilité avec tous les matériels ni tous les logiciels des Utilisateurs.
L’Aéroport ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages ou préjudice de quelque nature qu’ils soient, subis par les Utilisateurs du fait ou à l’occasion :
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- du contenu et/ou de l’utilisation de sites internet liés au Site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
- de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site,
- des omissions, modifications et/ou mises à jour du Site.
L’Aéroport ne peut être tenu pour responsable de l’inefficacité, de l’inexactitude ou des changements des liens hypertextes proposés comme du contenu du Site ou des sites vers lesquels les Utilisateurs sont redirigés.
L’Aéroport en tant qu’intermédiaire d’information ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages survenus du fait ou à l’occasion de la signature ou de l’exécution des contrats de vente ou de prestation de service conclus ou non entre les Utilisateurs et les Partenaires.
Les Utilisateurs déclarent expressément connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier ses performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
8. Mentions légales
Le Site est édité par Aéroport de Bâle – Mulhouse, établissement public franco-suisse régi par la convention internationale du 4 juillet 1949, relative à sa construction et à son exploitation et dont le siège social se trouve à Blotzheim (68730).
Les informations à caractère personnel recueillies à l’occasion de l’inscription des Utilisateurs sur le Site pour la création de "Mon Espace" font l’objet d’un traitement automatisé qui a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les informations à caractère personnel demandées par courriel ou par formulaire sont destinées à l’Aéroport et à ses Partenaires.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent individuellement (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Pour l’exercer, les utilisateurs sont invités à s’adresser à la rubrique Contact du Site.



